I. Les droits des adultes dans les situations transfrontalières. - II. Le rôle du droit international privé dans la mise en oeuvre de la CNUDPH. - III. La diversité des règles de droit international privé de source interne. - IV. La Convention de La Haye de 2000 sur la protection internationale des adultes: A. Objet et champ d’application de la Convention de La Haye; B. Les règles concernant la compétence; C. Les règles sur la loi applicable; D. Les règles sur l’efficacité des mesures de protection émanant d’un État contractant; E. Le rôle des autorités centrales et la coopération entre autorités. - V. Les initiatives de l’Union européenne. - VI. Conclusion.
Franzina, P., La protection des adultes en droit international privé conventionnel et européen, in Vaerini, M., Longchamp, G., Rubido, J. (ed.), La capacité juridique des personnes vulnérables en droit comparé, Stämpfli, Berne 2025: 87- 109 [https://hdl.handle.net/10807/326897]
La protection des adultes en droit international privé conventionnel et européen
Franzina, Pietro
2025
Abstract
I. Les droits des adultes dans les situations transfrontalières. - II. Le rôle du droit international privé dans la mise en oeuvre de la CNUDPH. - III. La diversité des règles de droit international privé de source interne. - IV. La Convention de La Haye de 2000 sur la protection internationale des adultes: A. Objet et champ d’application de la Convention de La Haye; B. Les règles concernant la compétence; C. Les règles sur la loi applicable; D. Les règles sur l’efficacité des mesures de protection émanant d’un État contractant; E. Le rôle des autorités centrales et la coopération entre autorités. - V. Les initiatives de l’Union européenne. - VI. Conclusion.
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